De plus en plus de solutions automatisées permettent l'envoi de newsletter groupées, personnalisées et ciblées. IceCube.Net, notre outil de gestion de contenu, ne déroge pas à la règle. Toutefois bon nombre de nos clients ne connaissent pas les règles et les législations en vigueur sur l'envoi de courrier publicitaire.
Afin que le mail publicitaire ne devienne pas un spam (courrier non sollicité), il est important de prendre en compte les règles suivantes :
De façon générale, il y a lieu de respecter les dispositions de la législation fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) ainsi que de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241 ; nouvelle législation anti-spams : art. 3 let. o LCD)
En ce qui concerne la collecte des données personnelles, il convient – notamment - conformément au principe de transparence (4 LPD), d’informer les personnes concernées (personnes s’abonnant à la Newsletter) clairement de la finalité des données collectées
Exemple : Voir les informations concernant l’abonnement à la newsletter de la confédération.
Conformément à l’art. 3 let. o LCD, le publipostage de masse par voie de télécommunication (et notamment l’envoi d’une Newsletter) doit remplir les conditions suivantes:
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Les messages publicitaires ne peuvent être envoyés qu’aux destinataires qui ont explicitement consenti à en recevoir (modèle opt-in). Les expéditeurs de publicité de masse doivent donc disposer du consentement exprès du destinataire avant même l’envoi du premier courriel.
Exception : le commerçant qui a obtenu les coordonnées de clients à l’occasion d‘une vente de produits ou de prestations et qui les a informés de la possibilité de renoncer à toute communication commerciale ultérieure de sa part n’agit pas de façon déloyale selon la LCD, s‘il leur fait parvenir, sans consentement préalable, de la publicité de masse pour des produits ou prestations semblables -
L'expéditeur des messages publicitaires doit être clairement identifiable. Son adresse doit être indiquée correctement. L’identité de l’expéditeur ne doit être ni camouflée, ni falsifiée.
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Dans chacun de ses messages publicitaires, l’expéditeur doit offrir aux destinataires la possibilité de refuser facilement et gratuitement l’envoi d’autres messages et il doit les informer clairement de cette possibilité.
Agit de façon déloyale celui qui ne respecte pas l’une des conditions énumérées ci-dessus (art. 3, let. o, LCD).
Nous espérons que ces indications vous seront utiles. Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données sur le site web www.edoeb.admin.ch où par e-mail à support@artionet.com.
Informations importantes :
IceCube.Net se veut toujours novateur et propose depuis septembre 2007 déjà une double opt-in / double-out ! De cette manière une personne s'inscrivant sur le site web où si un administrateur du site inscrit un utilisateur à sa newsletter, un e-mail est envoyé à ce dernier qu'il doit confirmer (en cliquant sur un simple lien) pour valider l'inscription. Tant que cette inscription n'est pas effectuée, l'utilisateur est sur une liste en attente, et ne recevra donc aucun e-mail. De la même manière et afin que personne puisse désinscrire une autre personne à son issue, l'utilisateur devra valider un lien présent dans un e-mail de désinscription pour que cette dernière soit effective.
